Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services (ebooks, ateliers, séances individuelles) proposées par L'Atelier Famille sur le site internet www.latelierfamille.fr (ci-après dénommé le "Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2. Identité de l'éditeur
Le Site est édité par L'Atelier Famille, immatriculé sous le numéro SIRET 85369522900015. L'Atelier Famille est une entreprise indépendante, inscrite auprès de l'URSSAF pour le paiement de ses cotisations sociales et régie par la législation française.
3. Description des Services Fournis
3.1 eBooks
Les eBooks proposés par L'Atelier Famille sont des supports numériques téléchargeables, traitant de sujets relatifs à la parentalité, au bien-être familial et au développement personnel. Ils sont fournis en format compatible avec les principaux lecteurs d'ebooks. Après achat, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement valide pendant une durée limitée.
3.2 Ateliers
Les ateliers sont des événements en ligne ou en présentiel, animés par des professionnels dans divers domaines. Ces ateliers visent à offrir un accompagnement pratique et théorique sur des thématiques spécifiques. Chaque atelier est conçu pour favoriser l'interactivité, la participation active et l'échange d’expériences entre les participants.
3.3 Séances Individuelles
Les séances individuelles sont des sessions personnalisées de coaching ou d'accompagnement, dispensées en ligne ou en face à face, selon la disponibilité de l'acheteur et de l'animateur. Chaque séance est entièrement personnalisée en fonction des besoins de l'acheteur, que ce soit pour une problématique familiale ou individuelle.
4. Commande et Prix
4.1 Modalités de Commande
L'acheteur effectue sa commande sur le Site en sélectionnant les produits ou services souhaités, puis en validant son panier. Après validation, l'acheteur reçoit un récapitulatif de la commande par e-mail. La vente est considérée comme définitive une fois le paiement effectué et validé.
4.2 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et de livraison (si applicable) sont précisés lors de la commande. L'Atelier Famille se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les prix en vigueur lors de la commande sont ceux appliqués.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des services est effectué en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. L'Atelier Famille s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des transactions.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des services (hors produits numériques déjà téléchargés). Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux eBooks une fois le téléchargement commencé.
7. Collecte des Données Personnelles
Lors de l'achat, L'Atelier Famille collecte des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande. Ces informations peuvent inclure, entre autres, le nom, l'adresse, et l'adresse e-mail de l'acheteur. L'Atelier Famille s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles. L'acheteur accepte expressément de recevoir des communications commerciales, telles que des newsletters. L'acheteur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est opérée par la vente des services. L'acheteur s'engage à ne pas reproduire, représenter ou diffuser ces contenus sans autorisation expresse de L'Atelier Famille.
9. Responsabilité
L'Atelier Famille s'engage à fournir des services conformes à leur description sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de l'impossibilité d'utiliser le service ou de tout autre dommage imprévisible découlant de l’utilisation des produits ou services. L'acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services achetés.
10. Modification des CGV
L'Atelier Famille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'acheteur de consulter régulièrement les CGV.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Atelier Famille, sauf en cas de dispositions légales impératives contraires.
12. Numéro de SIRET et déclaration URSSAF
L'Atelier Famille est inscrit sous le numéro de SIRET 853695229900015 et est affilié à l'URSSAF pour le paiement des cotisations sociales liées à son activité.